Politique de confidentialité

Ceci est une traduction automatique de la version originale en allemand.

La présente déclaration de protection des données a pour but de vous informer sur le traitement des données personnelles en lien avec nos activités, y compris notre site internet sous le nom de domaine gladschweiz.ch. Nous informons en particulier sur les finalités, les modalités et les lieux du traitement des données personnelles. Nous informons également sur les droits des personnes dont nous traitons les données.

Pour des activités particulières ou supplémentaires, nous pouvons publier d’autres déclarations de protection des données ou d’autres informations relatives à la protection des données.

Nous sommes soumis au droit suisse ainsi que, le cas échéant, au droit étranger applicable, notamment celui de l’Union européenne (UE) avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Par décision du 26 juillet 2000, la Commission européenne a reconnu que le droit suisse de la protection des données assure un niveau de protection adéquat. Par rapport du 15 janvier 2024, la Commission européenne a confirmé cette décision d’adéquation.

Table des matières

1. Adresses de contact

Le responsable au sens du droit de la protection des données est :

GLA:D® Schweiz, Suisse, Svizzera
GLA:D® Schweiz, Suisse, Svizzera
c/o ZHAW, Institut de physiothérapie
Katharina-Sulzer-Platz 9, case postale
8401 Winterthur

gladschweiz.gesundheit@zhaw.ch

Dans certains cas, des tiers peuvent être responsables du traitement de données personnelles, ou une responsabilité conjointe avec des tiers peut exister. Nous informons volontiers les personnes concernées, sur demande, de la responsabilité respective.

2. Termes et bases légales

2.1 Termes

Personne concernée : Personne physique au sujet de laquelle nous traitons des données personnelles.

Données personnelles : Toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable.

Données personnelles particulièrement sensibles : les données sur les opinions ou activités syndicales, politiques, religieuses ou philosophiques, les données sur la santé, la sphère intime ou l’appartenance à une ethnie ou une race, les données génétiques, les données biométriques identifiant de manière univoque une personne physique, les données sur des poursuites ou sanctions pénales et administratives, et les données sur des mesures d’aide sociale.

Traitement : Toute opération relative à des données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, par exemple la consultation, la comparaison, l’adaptation, l’archivage, la conservation, la lecture, la communication, l’obtention, la saisie, la collecte, la suppression, la divulgation, le classement, l’organisation, la conservation, la modification, la diffusion, le recoupement, la destruction et l’utilisation de données personnelles.

Espace économique européen (EEE) : les États membres de l’Union européenne (UE) ainsi que la Principauté du Liechtenstein, l’Islande et la Norvège.

2.2 Bases légales

Nous traitons les données personnelles conformément au droit suisse, notamment la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et l’Ordonnance sur la protection des données (OPDo).

Dans la mesure où le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable, nous traitons les données personnelles sur la base d’au moins l’une des bases légales suivantes :

  • Art. 6, § 1, let. b RGPD pour le traitement des données personnelles nécessaire à l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ainsi qu’à la mise en œuvre de mesures précontractuelles.
  • Art. 6, § 1, let. f RGPD pour le traitement des données personnelles nécessaire à la sauvegarde d’intérêts légitimes, y compris les intérêts légitimes de tiers, à moins que ne prévalent les libertés et droits fondamentaux ainsi que les intérêts de la personne concernée. Ces intérêts comprennent notamment l’exercice durable, respectueux, sûr et fiable de nos activités, la garantie de la sécurité de l’information, la protection contre les abus, la défense de nos propres droits et le respect du droit suisse.
  • Art. 6, § 1, let. c RGPD pour le traitement des données personnelles nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu du droit applicable des États membres de l’Espace économique européen (EEE).
  • Art. 6, § 1, let. e RGPD pour le traitement des données personnelles nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.
  • Art. 6, § 1, let. a RGPD pour le traitement des données personnelles effectué avec le consentement de la personne concernée.
  • Art. 6, § 1, let. d RGPD pour le traitement des données personnelles nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
  • Art. 9, § 2 et suiv. RGPD pour le traitement de catégories particulières de données personnelles, notamment avec le consentement des personnes concernées.

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) désigne le traitement de données personnelles comme le traitement de données à caractère personnel et le traitement de données personnelles particulièrement sensibles comme le traitement de catégories particulières de données à caractère personnel (art. 9 RGPD).

3. Nature, étendue et finalité du traitement des données personnelles

Nous traitons les données personnelles qui sont nécessaires pour pouvoir exercer nos activités de manière durable, respectueuse, sûre et fiable. Les données personnelles traitées peuvent notamment relever des catégories suivantes : données de navigateur et d’appareil, données de contenu, données de communication, métadonnées, données d’utilisation, données de base y compris données clients et de contact, données de localisation, données de transaction, données contractuelles et données de paiement. Les données personnelles peuvent également constituer des données personnelles particulièrement sensibles.

Nous traitons également des données personnelles que nous recevons de tiers, que nous obtenons de sources accessibles au public ou que nous collectons dans le cadre de l’exercice de nos activités, dans la mesure où un tel traitement est admissible.

Nous traitons les données personnelles, dans la mesure nécessaire, avec le consentement des personnes concernées. Dans de nombreux cas, nous pouvons traiter des données personnelles sans consentement, par exemple pour remplir des obligations légales ou pour préserver des intérêts prépondérants. Nous pouvons également solliciter le consentement des personnes concernées même lorsque celui-ci n’est pas requis.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la finalité respective. Nous anonymisons ou supprimons les données personnelles notamment en fonction des délais légaux de conservation et de prescription.

4. Communication de données personnelles

Nous pouvons communiquer des données personnelles à des tiers, les faire traiter par des tiers ou les traiter conjointement avec des tiers. Il peut s’agir par exemple de prestataires spécialisés dont nous utilisons les services. Ces tiers peuvent à leur tour communiquer des données personnelles à d’autres tiers.

Dans le cadre de nos activités, nous pouvons communiquer des données personnelles notamment à des banques et autres prestataires de services financiers, autorités, établissements d’enseignement et de recherche, conseillers et avocats, prestataires de services comptables et fiduciaires, sociétés de recouvrement, groupes d’intérêts, prestataires informatiques, partenaires de coopération, agences de renseignement commercial et de crédit, entreprises de logistique et d’expédition, agences de marketing et de publicité, médias, sociétés mères, sœurs et filiales, organisations et associations, institutions sociales, entreprises de télécommunications, assurances et prestataires de services de paiement.

5. Communication

Nous traitons des données personnelles afin de pouvoir communiquer avec des personnes individuelles ainsi qu’avec des autorités, organisations et entreprises. Ce faisant, nous traitons notamment les données qu’une personne concernée nous transmet lors d’une prise de contact, par exemple par courrier postal ou par e-mail. Nous pouvons enregistrer ces données dans un carnet d’adresses ou un outil comparable.

Les tiers qui nous transmettent des données concernant d’autres personnes sont légalement tenus d’assurer eux-mêmes la protection des données de ces personnes concernées. Ils doivent notamment garantir qu’ils sont autorisés à transmettre ces données, ainsi que l’exactitude des données transmises.

6. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir une sécurité des données adaptée au risque concerné. Par nos mesures, nous garantissons notamment la confidentialité, la disponibilité, la traçabilité et l’intégrité des données personnelles traitées, sans toutefois pouvoir garantir une sécurité absolue des données.

L’accès à notre site internet et à notre autre présence numérique s’effectue au moyen d’un cryptage de transport (SSL / TLS, notamment le Hypertext Transfer Protocol Secure, abrégé HTTPS). La plupart des navigateurs avertissent avant la visite d’un site internet sans cryptage de transport.

Notre communication numérique est soumise – comme en principe toute communication numérique – à une surveillance de masse sans motif ni soupçon par les autorités de sécurité en Suisse, dans le reste de l’Europe, aux États-Unis d’Amérique (USA) et dans d’autres pays. Nous ne pouvons pas influencer directement le traitement correspondant de données personnelles par les services de renseignement, les autorités policières et autres autorités de sécurité. Nous ne pouvons pas non plus exclure qu’une personne concernée fasse l’objet d’une surveillance ciblée.

7. Données personnelles à l’étranger

Nous traitons les données personnelles en principe en Suisse et dans l’Espace économique européen (EEE). Nous pouvons toutefois également exporter ou transmettre des données personnelles vers d’autres États, notamment afin de les y faire traiter.

Nous pouvons exporter des données personnelles vers tous les États du monde et ailleurs dans l’univers, pour autant que le droit qui y est applicable garantisse une protection adéquate des données selon une décision du Conseil fédéral suisse et, dans la mesure où le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable, également selon une décision de la Commission européenne.

Nous pouvons transmettre des données personnelles vers des États dont le droit ne garantit pas une protection adéquate des données, pour autant que la protection des données soit assurée pour d’autres raisons, notamment sur la base de clauses types de protection des données ou d’autres garanties appropriées. À titre exceptionnel, nous pouvons exporter des données personnelles vers des États sans protection adéquate ou appropriée des données si les conditions particulières du droit de la protection des données sont remplies, par exemple le consentement explicite des personnes concernées ou un lien direct avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat. Nous informons volontiers les personnes concernées, sur demande, des éventuelles garanties ou leur en fournissons une copie.

8. Droits des personnes concernées

8.1 Droits en matière de protection des données

Nous accordons aux personnes concernées tous les droits prévus par le droit applicable. Les personnes concernées disposent notamment des droits suivants :

  • Droit d’accès : les personnes concernées peuvent demander si nous traitons des données personnelles les concernant et, le cas échéant, de quelles données il s’agit. Les personnes concernées reçoivent également les informations nécessaires pour faire valoir leurs droits en matière de protection des données et pour garantir la transparence. Cela comprend les données personnelles traitées en tant que telles, mais aussi, entre autres, des informations sur la finalité du traitement, la durée de conservation, une éventuelle communication ou un éventuel export de données vers d’autres États, ainsi que sur l’origine des données personnelles.
  • Rectification et limitation : les personnes concernées peuvent faire rectifier des données personnelles inexactes, compléter des données incomplètes et faire limiter le traitement de leurs données.
  • Possibilité de faire valoir son propre point de vue et contrôle humain : en cas de décisions reposant exclusivement sur un traitement automatisé de données personnelles et ayant des effets juridiques pour la personne concernée ou l’affectant de manière significative (décisions individuelles automatisées), les personnes concernées peuvent faire valoir leur propre point de vue et exiger un contrôle humain.
  • Suppression et opposition : les personnes concernées peuvent faire supprimer des données personnelles (« droit à l’oubli ») et s’opposer, pour l’avenir, au traitement de leurs données.
  • Remise et portabilité des données : les personnes concernées peuvent exiger la remise de leurs données personnelles ou le transfert de leurs données à un autre responsable.

Dans le cadre légalement admissible, nous pouvons différer, restreindre ou refuser l’exercice des droits des personnes concernées. Nous pouvons informer les personnes concernées des éventuelles conditions à remplir pour faire valoir leurs droits en matière de protection des données. Nous pouvons par exemple refuser, en tout ou en partie, l’accès aux données en invoquant des obligations de confidentialité, des intérêts prépondérants ou la protection d’autres personnes. Nous pouvons également, par exemple, refuser en tout ou en partie la suppression de données personnelles, notamment en invoquant des obligations légales de conservation.

Nous pouvons exceptionnellement prévoir des frais pour l’exercice des droits. Nous informons au préalable les personnes concernées de ces éventuels frais.

Nous sommes tenus d’identifier, par des mesures appropriées, les personnes concernées qui demandent un accès ou font valoir d’autres droits. Les personnes concernées sont tenues de collaborer.

8.2 Voies de droit

Les personnes concernées ont le droit de faire valoir leurs droits en matière de protection des données par voie judiciaire ou de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance de la protection des données.

L’autorité de surveillance de la protection des données pour les responsables privés et les organes fédéraux en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Les autorités européennes de surveillance de la protection des données sont organisées en tant que membres du Comité européen de la protection des données (CEPD). Dans certains États membres de l’Espace économique européen (EEE), les autorités de surveillance de la protection des données ont une structure fédérale, notamment en Allemagne.

9. Utilisation du site internet

9.1 Cookies

Nous pouvons utiliser des cookies. Les cookies – aussi bien nos propres cookies (cookies internes) que les cookies de tiers dont nous utilisons les services (cookies tiers) – sont des données stockées dans le navigateur. Ces données enregistrées ne doivent pas nécessairement se limiter aux cookies traditionnels sous forme de texte.

Les cookies peuvent être stockés temporairement dans le navigateur en tant que « cookies de session » ou pour une durée déterminée en tant que cookies dits permanents. Les « cookies de session » sont automatiquement supprimés lorsque le navigateur est fermé. Les cookies permanents ont une durée de conservation déterminée. Les cookies permettent notamment de reconnaître un navigateur lors de la prochaine visite de notre site internet et ainsi, par exemple, de mesurer l’audience de notre site internet. Les cookies permanents peuvent toutefois également être utilisés, par exemple, à des fins de marketing en ligne.

Les cookies peuvent à tout moment être désactivés, restreints ou supprimés, en tout ou en partie, dans les paramètres du navigateur. Les paramètres du navigateur permettent souvent aussi une suppression automatisée et une autre gestion des cookies. Sans cookies, notre site internet risque de ne plus être pleinement disponible. Nous sollicitons activement – au moins dans la mesure requise par le droit applicable – le consentement explicite à l’utilisation de cookies.

Pour les cookies utilisés à des fins de mesure du succès et de l’audience ou de publicité, une opposition générale (« opt-out ») est possible pour de nombreux services via AdChoices (Digital Advertising Alliance of Canada), la Network Advertising Initiative (NAI), YourAdChoices (Digital Advertising Alliance) ou Your Online Choices (European Interactive Digital Advertising Alliance, EDAA).

9.2 Journalisation

Pour chaque accès à notre site internet et à notre autre présence numérique, nous pouvons enregistrer au moins les informations suivantes, pour autant qu’elles soient déterminées ou transmises par défaut lors de tels accès à notre infrastructure numérique : date et heure y compris le fuseau horaire, adresse IP, statut d’accès (code d’état HTTP), système d’exploitation y compris interface utilisateur et version, navigateur y compris langue et version, la sous-page individuelle consultée de notre site internet y compris le volume de données transféré, le dernier site internet consulté dans la même fenêtre du navigateur (référent ou referrer).

Nous enregistrons ces informations, qui peuvent également constituer des données personnelles, dans des fichiers journaux. Ces informations sont nécessaires pour pouvoir fournir notre présence numérique de manière durable, respectueuse et fiable. Ces informations sont en outre nécessaires pour pouvoir garantir la sécurité des données – y compris par des tiers ou avec l’aide de tiers.

9.3 Pixels espions

Nous pouvons intégrer des pixels espions dans notre présence numérique. Les pixels espions sont également appelés web beacons. Les pixels espions – y compris ceux de tiers dont nous utilisons les services – sont généralement de petites images invisibles ou des scripts écrits en JavaScript qui sont automatiquement chargés lors de l’accès à notre présence numérique. Les pixels espions permettent de recueillir au moins les mêmes informations que la journalisation dans des fichiers journaux.

10. Notifications et messages

10.1 Mesure du succès et de l’audience

Les notifications et messages peuvent contenir des liens web ou des pixels espions permettant d’enregistrer si un message individuel a été ouvert et quels liens web ont été cliqués. Ces liens web et pixels espions peuvent également enregistrer l’utilisation des notifications et messages de manière personnalisée. Nous avons besoin de cette collecte statistique de l’utilisation pour la mesure du succès et de l’audience, afin de pouvoir envoyer les notifications et messages de manière efficace et respectueuse, en fonction des besoins et des habitudes de lecture des destinataires, ainsi que de manière durable, sûre et fiable.

10.2 Consentement et opposition

Vous devez en principe consentir à l’utilisation de votre adresse e-mail et de vos autres adresses de contact, sauf si l’utilisation est admissible pour d’autres raisons juridiques. Pour recueillir un éventuel consentement à double confirmation, nous pouvons utiliser la procédure de « double opt-in ». Vous recevez dans ce cas un message contenant des instructions pour la double confirmation. Nous pouvons journaliser les consentements recueillis, y compris l’adresse IP et l’horodatage, à des fins de preuve et de sécurité.

Vous pouvez en principe vous opposer à tout moment à la réception de notifications et de messages tels que des newsletters. Une telle opposition vaut simultanément opposition à la collecte statistique de l’utilisation à des fins de mesure du succès et de l’audience. Restent réservées les notifications et messages nécessaires en lien avec nos activités.

11. Services de tiers

Nous utilisons des services de tiers spécialisés afin de pouvoir exercer nos activités de manière durable, respectueuse, sûre et fiable. Grâce à ces services, nous pouvons notamment intégrer des fonctions et des contenus dans notre site internet. Lors d’une telle intégration, les services utilisés collectent, pour des raisons techniquement impératives, au moins temporairement les adresses IP des utilisatrices et utilisateurs.

À des fins nécessaires de sécurité, statistiques et techniques, les tiers dont nous utilisons les services peuvent traiter des données en lien avec nos activités de manière agrégée, anonymisée ou pseudonymisée. Il s’agit par exemple de données de performance ou d’utilisation nécessaires pour pouvoir proposer le service concerné.

Nous utilisons notamment :

11.1 Infrastructure numérique

Nous utilisons des services de tiers spécialisés afin de pouvoir recourir à l’infrastructure numérique nécessaire en lien avec nos activités. Il s’agit par exemple de services d’hébergement et de stockage de fournisseurs sélectionnés.

Nous utilisons notamment :

11.2 Cartes

Nous utilisons des services de tiers afin de pouvoir intégrer des cartes dans notre site internet.

Nous utilisons notamment :

11.3 Contenus numériques

Nous utilisons des services de tiers spécialisés afin de pouvoir intégrer des contenus numériques dans notre site internet. Les contenus numériques comprennent notamment des images et vidéos, de la musique et des podcasts.

Nous utilisons notamment :

11.4 Polices de caractères

Nous utilisons des services de tiers afin de pouvoir intégrer des polices de caractères ainsi que des icônes, logos et symboles sélectionnés dans notre site internet.

Nous utilisons notamment :

12. Extensions pour le site internet

Nous utilisons des extensions pour notre site internet afin de pouvoir utiliser des fonctions supplémentaires. Nous pouvons utiliser des services sélectionnés de fournisseurs appropriés ou utiliser de telles extensions sur notre propre infrastructure numérique.

Nous utilisons notamment :

  • Google reCAPTCHA : protection contre les robots (distinction entre les activités souhaitées de personnes humaines et les activités non souhaitées de robots) ; fournisseur : Google ; informations spécifiques à Google reCAPTCHA : « Qu’est-ce que reCAPTCHA ? ».

13. Mesure du succès et de l’audience

Nous cherchons à mesurer le succès et l’audience de nos activités. Dans ce cadre, nous pouvons également mesurer l’effet de renvois de tiers ou examiner comment différentes parties ou versions de notre présence numérique sont utilisées (méthode du « test A/B »). Sur la base des résultats de la mesure du succès et de l’audience, nous pouvons notamment corriger des erreurs, renforcer des contenus populaires ou apporter des améliorations.

Pour la mesure du succès et de l’audience, les adresses IP des utilisatrices et utilisateurs individuels sont enregistrées dans la plupart des cas. Dans ce cas, les adresses IP sont en principe raccourcies (« masquage d’IP ») afin de suivre le principe de la parcimonie des données grâce à la pseudonymisation correspondante.

Lors de la mesure du succès et de l’audience, des cookies peuvent être utilisés et des profils d’utilisateurs peuvent être créés. Les éventuels profils d’utilisateurs créés comprennent par exemple les pages individuelles visitées ou les contenus consultés sur notre présence numérique, des informations sur la taille de l’écran ou de la fenêtre du navigateur, ainsi que la localisation – au moins approximative. En principe, les éventuels profils d’utilisateurs sont créés exclusivement de manière pseudonymisée et ne sont pas utilisés pour identifier des utilisatrices ou utilisateurs individuels. Certains services de tiers auprès desquels les utilisatrices ou utilisateurs sont connectés peuvent, le cas échéant, associer l’utilisation de notre offre en ligne au compte utilisateur ou au profil utilisateur auprès du service concerné.

Nous utilisons notamment :

14. Remarques finales sur la déclaration de protection des données

Nous avons élaboré la présente déclaration de protection des données à l’aide du générateur de déclaration de protection des données de Datenschutzpartner .

Nous pouvons actualiser cette déclaration de protection des données à tout moment. Nous informons des mises à jour sous une forme appropriée, notamment par la publication de la version actuelle de la déclaration de protection des données sur notre site internet.

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