DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES

Les informations suivantes sur la protection des données donnent un aperçu de la collecte et du traitement de vos données sur le site www.gladschweiz.ch, www.gladsuisse.ch, www.gladsvizzera.ch.

Avec les informations suivantes, nous souhaitons vous donner un aperçu du traitement de vos données personnelles sur notre site web par nos soins et de vos droits en vertu de la législation sur la protection des données. Les données concrètes qui sont traitées explicitement et la manière dont elles sont utilisées dépendent essentiellement de circonstances spécifiques.

PRÉAMBULE

À qui s’appliquent ces informations sur la protection des données ?

Lorsque nous traitons des données à caractère personnel, cela signifie par exemple que nous les collectons, les enregistrons, les utilisons, les transmettons ou les supprimons. Les présentes informations sur la protection des données s’appliquent aux données personnelles des personnes physiques suivantes, dans le cadre de notre notre site web :

Les personnes intéressées et les clients de GLA:D® Schweiz, Suisse, Svizzera, qui sont des personnes physiques, en particulier dans les domaines de la formation continue et des prestations de service.
Toutes les autres personnes physiques qui sont en contact avec notre institution, par exemple les mandataires, les responsables ou tuteurs légaux, les coursier ainsi que les représentants ou les collaborateurs de personnes morales, mais aussi les visiteurs de notre site web et les personnes qui s’enregistrent sur le site web.

Jusqu’à une éventuelle modification de la situation juridique au niveau de la Loi sur l’information et la protection des données (LIPD) et la loi sur la protection des données (LPD), les présentes informations sur la protection des données s’appliquent également aux personnes morales dans la mesure où la LIPD ou la LPD sont applicables.

QUELLES SOURCES ET QUELLES DONNÉES UTILISONS-NOUS ?

Nous traitons les données qui sont générées dans le cadre de l’utilisation de notre site web, respectivement les données que vous indiquez (par ex. dans le cadre de l’abonnement à la newsletter, des inscriptions à des événements, du remplissage de formulaires en ligne ou d’autres commandes). Cela peut notamment être en rapport avec la formation continue ou les services.

Nous collectons vos données à caractère personnel notamment lorsque vous entrez en contact avec nous, par exemple via notre site web, en tant que personne intéressée, demandeur.euse, client.e, etc. Nous traitons les données à caractère personnel que nous recevons de nos client.e.s dans le cadre de nos relations commerciales. En outre, nous traitons – dans la mesure où cela est nécessaire à la prestation de nos services – les données à caractère personnel que nous obtenons de manière licite à partir de sources accessibles au public.

Nous traitons également les données générées dans le cadre de l’utilisation de notre site web . soit les données que vous avez saisies (par ex. dans le cadre de la commande de la newsletter ou des inscriptions à des événements ou dans d’autres formulaires).

Les données à caractère personnel pertinentes sont les données personnelles (nom, adresse et autres données de contact, date et lieu de naissance et nationalité) et les données de légitimation (par exemple, données relatives à la carte d’identité). En outre, il peut également s’agir de données de commande, de données résultant de l’exécution de nos obligations contractuelles, de données publicitaires et commerciales, de données de documentation ainsi que d’autres données comparables aux catégories mentionnées.

Nous ne collectons pas de données à caractère personnel lors de l’utilisation du site web à des fins purement informatives, c’est-à-dire lorsque vous ne remplissez pas de formulaires en ligne et ne vous inscrivez pas à un cours ou ne nous transmettez pas d’autres informations. Seules les données transmises par votre navigateur sont transmises, par exemple l’adresse IP masquée, le parcours du visiteur sur le site, la date et l’heure de la visite du site, le type et la version du navigateur, le type de dispositif utilisé, le site de référence, etc. Aucune identification n’est possible à partir de ces données.

POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES (FINALITÉ DU TRAITEMENT) ET SUR QUELLE BASE JURIDIQUE ?

Nous traitons les données personnelles conformément aux dispositions de la loi sur l’information et la protection des données (LIPD) du canton de Zurich, de la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et du règlement général européen sur la protection des données (RGPD), dans la mesure où les réglementations correspondantes sont applicables. Comme le RGPD exige que nous les mentionnions individuellement, nous indiquons ci-après les bases juridiques sur lesquelles nous fondons notre traitement dans la mesure où le RGPD s’applique. En cas de traitement de données personnelles conformément à la LIPD ou à la LPD, nous nous appuyons respectivement sur les bases juridiques comparables figurant dans ces lois :

Pour l’exécution d’obligations contractuelles (art. 6 al. 1 b RGPD)
Le traitement des données a lieu pour la prestation des services de GLA:D® Schweiz, Suisse, Svizzera dans le cadre de l’exécution de nos contrats (respectivement dans le domaine de la formation continue et concernant nos services) avec nos client.e.s ou pour l’exécution de mesures précontractuelles qui ont lieu sur demande. Les finalités du traitement des données s’adressent en premier lieu à la prestation de service spécifique et peuvent comprendre, entre autres, des activités telles que la formation ou le conseil. Les documents contractuels et les conditions générales peuvent contenir plus de détails sur les finalités du traitement des données.

Dans le cadre de la pesée des intérêts (art. 6, par. 1 f RGPD)
Si nécessaire, nous traitons vos données au-delà de l’exécution proprement dite du contrat pour préserver des intérêts légitimes de notre part ou de tiers. Exemples :

Publicité ou études de marché et d’opinion, dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé à l’utilisation de vos données,
Exercice de droits légaux et défense en cas de litiges juridiques
Newsletter, inscriptions à des événements et commandes (dans la mesure où l’on peut s’attendre à ce que la personne concernée les envoie).
Garantie de la sécurité informatique et du fonctionnement de l’informatique,
Analyse du trafic internet sur notre site web, pour améliorer la fonctionnalité de notre site web
Prévention et élucidation de délits,
Mesures de gestion commerciale et de développement des services et des produits

Sur la base de votre consentement (art. 6, al. 1 a RGPD)
Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement au traitement de données à caractère personnel à des fins spécifiques (p. ex. transmission de données, évaluation de données à caractère personnel à des fins de marketing ; newsletter, dans la mesure où il n’existe pas de base juridique à cet effet sur la base du point b), la légalité de ce traitement est assurée sur la base de votre consentement. Un consentement donné peut être révoqué à tout moment. Cela vaut également pour la révocation des déclarations de consentement qui nous ont été adressées avant l’entrée en vigueur du RGPD, c’est-à-dire avant le 25 mai 2018. La révocation du consentement n’affecte pas la légalité des données traitées jusqu’à la révocation.

En vertu de dispositions légales (art. 6, paragraphe 1, point c) du RGPD) ou dans l’intérêt public (art. 6, paragraphe 1, point e) du RGPD).
En outre, en tant que GLA:D® Schweiz, Suisse, Svizzera nous sommes soumis non seulement aux dispositions du droit de l’enseignement supérieur, mais aussi aux autres prescriptions légales du législateur suisse, de sorte qu’un traitement des données à caractère personnel puisse également avoir lieu si cela est nécessaire en raison de prescriptions légales ou si le traitement est dans l’intérêt public. L’article 6a de la loi sur les hautes écoles spécialisées en constitue la base, notamment pour la formation continue.

CONFIDENTIALITÉ/SÉCURITÉ

Les données que vous saisissez dans un formulaire sont transmises sous forme cryptée. Elles sont en outre enregistrées sur nos serveurs, conservées avec le plus grand soin et protégées contre l’accès de tiers. Seuls les collaborateurs qui en ont besoin pour accomplir leurs tâches ont accès à vos données. GLA:D® Schweiz, Suisse, Svizzera ne transmet vos données à des tiers que si cela est expressément mentionné ailleurs ou à des prestataires de services externes qui traitent ces données pour GLA:D® Schweiz, Suisse, Svizzera sur la base d’un contrat de traitement des commandes.
Les données recueillies ne sont collectées que dans le but déclaré et ne sont pas transmises.

C’est avec plaisir que nous vous informons par le biais de nos diverses newsletters sur des sujets d’actualité concernant GLA:D® Schweiz, Suisse, Svizzera et nos produits. Pour envoyer une newsletter, nous avons besoin au minimum de votre adresse e-mail, en règle générale de votre nom et de votre sexe ainsi que, le cas échéant, de votre adresse (afin de pouvoir déterminer les bases juridiques applicables). Si vous souhaitez vous abonner à une ou plusieurs newsletters, vous pouvez saisir ces données dans les champs prévus à cet effet. Après avoir envoyé ces données, vous recevrez un e-mail de notre part à l’adresse e-mail que vous avez indiquée, dans lequel vous devrez cliquer sur un lien de confirmation pour vérifier l’adresse e-mail que vous avez mentionée.

Vous pouvez à tout moment vous désabonner de nos newsletters et vous opposer ainsi à l’utilisation ultérieure de vos données. Vous pouvez vous désinscrire de la liste de diffusion à la fin de chaque newsletter GLA:D® Schweiz, Suisse, Svizzera.

QUI REÇOIT MES DONNÉES ?

Au sein de GLA:D® Schweiz, Suisse, Svizzera, les services qui ont besoin de vos données pour remplir nos obligations contractuelles et légales y ont accès. Les prestataires de services et les auxiliaires d’exécution auxquels nous faisons appel peuvent également recevoir des données à ces fins. Il s’agit entre autres d’entreprises dans les catégories des services informatiques, de la logistique, des services d’impression, des télécommunications, du conseil et du consulting ainsi que de la distribution et du marketing.

Les destinataires des données à caractère personnel peuvent être, par exemple, :

Les services et institutions publics (par ex. les autorités de poursuite pénale) en cas d’obligation légale ou administrative.
Les institutions au sein de GLA:D® Schweiz, Suisse, Svizzera pour la gestion des risques en raison d’une obligation légale ou administrative.

Les autres destinataires des données peuvent être les services pour lesquels vous nous avez donné votre accord pour la transmission des données ou pour lesquels vous nous avez libérés de l’obligation de confidentialité conformément à la convention ou au consentement.

GOOGLE ANALYTICS

Ces pages web utilisent Google Analytics, un service d’analyse web de Google Inc (« Google »). Des informations sur votre utilisation du site web sont collectées, entre autres le type et la version du navigateur, le système d’exploitation utilisé, l’URL de référence (page visitée précédemment), l’adresse IP ou la date/l’heure de la demande.

Google Analytics utilise des « cookies », des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser l’utilisation que vous faites des pages web. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ces pages web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Comme l’anonymisation IP est activée sur ces pages web, votre adresse IP est raccourcie par Google au sein des États membres de l’Union européenne ou de l’EEE (Espace économique européen) et transmise uniquement de manière anonyme. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est abrégée. Cette transmission s’effectue sur la base de l’accord UE-U.S.-Privacy-Shield.

Google utilisera ces informations pour le compte de l’exploitant de ces pages web afin d’évaluer votre utilisation du site web, de compiler des rapports sur les activités du site web et de fournir à l’exploitant du site web d’autres services liés à l’utilisation du site web et d’internet.

Notre intérêt légitime à traiter les données réside également dans ces objectifs. La base juridique de l’utilisation de Google Analytics est l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Les données que nous envoyons et qui sont liées à des cookies, à des identifiants d’utilisateur (par ex. ID utilisateur) ou à des ID publicitaires sont automatiquement effacées au bout de 26 mois. Les données dont la durée de conservation est atteinte sont automatiquement supprimées une fois par mois.

Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur en conséquence ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de ce site web dans leur intégralité.

Vous pouvez en outre empêcher la saisie par Google des données générées par les cookies et se rapportant à votre utilisation des pages web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant. Le lien est le suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout

Vous pouvez également empêcher la collecte de données par Google Analytics en cliquant sur le lien ci-dessous. Un cookie d’opt-out est alors installé, qui empêche la saisie future de vos données lors de la visite de ce site web : : <a href= „javascript:gaOptout(); alert(‚Sie haben Google Analytics erfolgreich deaktiviert‘);“>Google Analytics deaktivieren</a>.

Vous pouvez obtenir plus d’information de Google sur https://policies.google.com/privacy/partners.
Information : Sur le registre, Google Analytics n’est pas utilisé.

LES DONNÉES SONT-ELLES TRANSMISES À UN PAYS TIERS OU À UNE ORGANISATION INTERNATIONALE ?

Les données sont transmises à des organismes situés dans des États hors de l’Union européenne et de la Suisse (appelés États tiers) (par exemple dans le cadre de la coopération en matière de recherche avec des universités/organisations étrangères) dans la mesure où

la loi l’exige ou
vous nous avez donné votre accord, ou
nous avons prévu des garanties appropriées par le biais de mécanismes correspondants (p. ex. contrats).

COMBIEN DE TEMPS MES DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Nous traitons et conservons vos données personnelles tant que cela est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles et légales ou tant que nous le considérons comme nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont traitées, ou tant que nos intérêts légitimes existent ou que votre consentement n’a pas été retiré.

Si les données ne sont plus nécessaires à l’exécution des obligations contractuelles ou légales, elles sont régulièrement effacées, à moins que leur traitement ultérieur – limité dans le temps – ne soit nécessaire aux fins suivantes :

Remplir les obligations de conservation prévues par le droit commercial et fiscal, entre autres le Code des obligations (CO) et les lois fiscales. Les délais de conservation ou de documentation qui y sont prescrits sont généralement de dix ans.
Préservation des moyens de preuve dans le cadre des dispositions légales en matière de prescription. Selon les articles 127 et suivants du Code suisse des obligations (CO), ces délais de prescription peuvent aller jusqu’à dix ans. Le délai de conservation des documents de diplôme est même de 50 ans.

QUELS SONT MES DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES ?

Vous disposez de différents droits en fonction de la base juridique applicable. Si la LIPD ou la LPD sont applicables, vos droits sont régis par ces textes.

Si le RGPD est applicable, les règles suivantes s’appliquent : Toute personne concernée a le droit d’être informée conformément à l’article 15 du RGPD, le droit de rectification conformément à l’article 16 du RGPD, le droit à l’effacement conformément à l’article 17 du RGPD, le droit de limitation du traitement conformément à l’article 18 du RGPD, le droit d’opposition conformément à l’article 21 du RGPD et le droit à la portabilité des données conformément à l’article 20 du RGPD.

En outre, il existe un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données (article 77 du RGPD).

Vous pouvez à tout moment révoquer auprès de nous le consentement que vous avez donné au traitement de vos données à caractère personnel. Cela vaut également pour la révocation des déclarations de consentement qui nous ont été adressées avant l’entrée en vigueur du RGPD, c’est-à-dire avant le 25 mai 2018. Veuillez noter que la révocation n’a d’effet que pour l’avenir. Les traitements effectués avant la révocation ne sont pas concernés.

AI-JE L’OBLIGATION DE FOURNIR DES DONNÉES ?

Dans le cadre de notre relation commerciale, vous devez fournir les données personnelles qui sont nécessaires à l’établissement et à l’exécution d’une relation commerciale et à l’accomplissement des obligations contractuelles qui y sont liées, ou que nous sommes légalement tenus de collecter. Sans ces données, nous ne serons généralement pas en mesure de conclure un contrat avec vous ou de l’exécuter.

DANS QUELLE MESURE Y A-T-IL UNE PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE ?

Pour l’établissement et l’exécution de la relation commerciale, nous n’utilisons en principe pas de prise de décision automatique entièrement automatisée conformément à l’article 22 du RGPD. Si nous devions utiliser ces procédures dans des cas particuliers, nous vous en informerions séparément, dans la mesure où la loi l’exige.

LE « PROFILAGE » A-T-IL LIEU ?

Nous traitons vos données de manière partiellement automatisée dans le but d’évaluer certains aspects personnels (profilage). Nous utilisons par exemple le profilage :

Afin de pouvoir vous informer et vous conseiller de manière ciblée sur les produits, nous utilisons des instruments d’évaluation. Ceux-ci permettent une communication et une publicité adaptées aux besoins, y compris des études de marché et d’opinion.

COOKIES / STOCKAGE WEB

GLA:D® Schweiz, Suisse, Svizzera peut utiliser des cookies et du stockage web sur son site web.

Cookies
Les cookies sont des fichiers qui sont déposés et stockés sur un système informatique via un navigateur Web. La personne concernée peut à tout moment empêcher l’enregistrement de cookies par notre site Web au moyen d’un réglage correspondant du navigateur Web utilisé et s’opposer ainsi durablement à la mise en place de cookies. En outre, les cookies déjà installés peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur Web ou d’autres logiciels.

Stockage web
Le stockage web (également appelé stockage DOM ou supercookies) est une technique utilisée par les applications web pour stocker des données dans un navigateur web. Le stockage DOM prend en charge le stockage permanent des données, comme les cookies, ainsi que le stockage local, dépendant de la session.

Contrairement aux cookies, auxquels les serveurs et les clients (navigateurs) ont accès, le stockage DOM est entièrement contrôlé par le client (navigateur). Les données ne sont pas transmises au serveur à chaque requête HTTP et un serveur web ne peut pas non plus écrire directement des données dans le stockage DOM. L’accès se fait exclusivement via des scripts sur le site web.

Nous utilisons le mécanisme de stockage de session du standard DOM-Storage pour enregistrer, par exemple, la sélection de filtres lors de la recherche d’offres de formation continue. Ces données sont immédiatement et automatiquement supprimées lorsque la fenêtre du navigateur est fermée et ne sont donc plus disponibles lors des sessions de navigation ultérieures.

L’enregistrement des données dans le stockage web peut également être empêché en n’acceptant pas les cookies. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que le refus du stockage web peut entraîner des restrictions dans le fonctionnement des sites web de la ZHAW consultés.

STATISTIQUES / PROTOCOLES DE SYSTÈME INFORMATIQUE

Statistiques
Le site web GLA:D® Schweiz, Suisse, Svizzera et les sous-pages directes utilisent un logiciel d’analyse web. Ce suivi peut être empêché par le réglage Do Not Track dans les navigateurs Web courants. Ce réglage a pour effet que la balise « Do-Not-Track » est envoyée dans le bloc d’en-tête de la demande du navigateur et que les actions du visiteur ne sont pas évaluées.

Journaux système IT
Lors de chaque utilisation d’internet, par exemple lors de la consultation de sites web et de l’envoi d’e-mails, des données sont automatiquement transmises, qui pourraient en partie être classifiées comme données personnelles et que nous enregistrons dans des journaux de système. Les journaux de système sont enregistrés par GLA:D® Schweiz, Suisse, Svizzera pour déterminer les dysfonctionnements et pour des raisons de sécurité. Lorsque les données ne sont plus nécessaires à l’accomplissement des obligations opérationnelles ou légales, elles sont supprimées.

LIENS VERS DES PLATEFORMES DE RÉSEAUX SOCIAUX

Nous attirons également votre attention sur le fait que les liens vers des plateformes de réseaux sociaux sont soupçonnés de transmettre des données à X ou à d’autres fournisseurs de réseaux sociaux, même lors de la simple consultation des différents sites web. Les liens de partage sur notre site web vers X et d’autres plates-formes de réseaux sociaux se comportent comme des liens normaux. Tant que l’on ne clique pas sur les liens et que l’on ne quitte donc pas notre site web et que l’on passe par exemple à X dans le navigateur, aucune donnée utilisateur n’est transmise à cette plate-forme de réseaux sociaux.

Pour afficher les contenus des réseaux sociaux sur notre site web, comme par exemple les X’s ou les posts Instagram, GLA:D® Schweiz, Suisse, Svizzera utilise un agrégateur social. Celui-ci nous permet de collecter des contributions individuelles de nos présences sur les réseaux sociaux et de les afficher sur le site web de GLA:D® Schweiz, Suisse, Svizzera. Vos données d’utilisateur ne sont pas transmises à l’agrégateur, à l’exploitant de l’agrégateur ou aux plates-formes de médias sociaux concernées, ni stockées temporairement par GLA:D® Schweiz, Suisse, Svizzera. Les contributions des utilisateurs des réseaux sociaux qui mentionnent GLA:D® Schweiz, Suisse, Svizzera dans ces contributions peuvent ainsi également être affichées sur notre site web. En dehors des informations accessibles au public telles que le nom du profil ou de l’utilisateur, le lien vers des images ou des vidéos, etc., GLA:D® Schweiz, Suisse, Svizzera ne publie aucune donnée de ces utilisateurs sur son site. Grâce à l’utilisation de cet agrégateur social, GLA:D® Schweiz, Suisse, Svizzera peut renoncer aux plug-ins de médias sociaux largement répandus qui envoient les données des visiteurs du site directement aux exploitants de la plate-forme de médias sociaux. En sont exclus les contenus de médias sociaux qui ne peuvent pas être intégrés sur notre site web au moyen d’un agrégateur. Voir à ce sujet le point suivant « Contenus externes ».

CONTENUS EXTERNES

Sur le site web, des contenus externes de Youtube, Vimeo, RTS, Issue, Soundcloud, Slideshare et Google Maps sont affichés, entre autres via Iframe. L’adresse IP est alors transmise et les fournisseurs de contenus peuvent placer des cookies etc. Si le visiteur du site web est simultanément connecté au réseau du fournisseur tiers concerné, la visite du site web peut, selon le fournisseur, être attribuée à son compte d’utilisateur. GLA:D® Schweiz, Suisse, Svizzera n’a aucune influence sur la manière dont les données sont transmises et a un intérêt légitime à l’intégration de ces contenus externes.

MODIFICATIONS DES INFORMATIONS SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes informations sur la protection des données. Vous trouverez la date de la dernière mise à jour à la fin des informations sur la protection des données.

QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ?

Le responsable du traitement est :

GLA:D® Schweiz, Suisse, Svizzera, Katharina-Sulzer-Platz 9, 8400 Winterthur

Dernière mise à jour : 12.09.2023

Cette politique de confidentialité est une traduction de la version allemande publiée sur gladschweiz.ch